Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gariel. De la réforme de la loi du 18 mai 1838 réglementant la faillite, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 3 octobre 1881, Alger, Adolphe Jourdan, 1881, 32 p.
- Auteur(s)
- Gariel
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)