Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larombière. Rapport présenté à la Cour de cassation au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les faillites, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 330-346.

Notes: La Loi, 23, 24 juillet 1885.
Auteur(s): Larombière
Année de publication: 1884
Thème: 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)