Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecomte (Maxime). Les projets de réforme de la loi des faillites, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 213-231.
- Auteur(s)
- Lecomte (Maxime)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)