Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serval (Denise). Des modifications apportées par le décret-loi du 8 août 1935 à la procédure de la faillite, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de J. Brière, 1936, 115 p.
- Auteur(s)
- Serval (Denise)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres