Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soinne (Bernard). Le droit de la faillite et l'organisation consulaire française. L'enjeu d'une réforme, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique IX, p. 57-64.
- Auteur(s)
- Soinne (Bernard)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-6-3-3-5 — Faillites. Réformes et débats. De 1965 à 1984