Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bédin (Anatole). Des effets du jugement déclaratif de faillite ou de liquidation judiciaire sur les mesures de publicité autres que les inscriptions de privilèges et d'hypothèques, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Villefranche, Impr. de Auray fils et L. Deschizeaux, 1909, 112 p.
- Auteur(s)
- Bédin (Anatole)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite