Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hot (Louis). Des droits du vendeur non payé en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1893, CXXVI-146 p.
- Auteur(s)
- Hot (Louis)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire