Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Senac (J.-M.). Du sort de l'hypothèque légale de la femme dans la faillite du mari, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1898, 134 p.
- Auteur(s)
- Senac (J.-M.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire