Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fruneau (Henri). Du concordat en matière de faillite, précédé d'une étude sur les voies d'exécution forcée en droit romain, Paris, Impr. Goupy, 1865, 144 p.
- Auteur(s)
- Fruneau (Henri)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat