Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Silvian (Marcus). Le concordat préventif en droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard et E. Brière, 1915, XX-250 p.
- Auteur(s)
- Silvian (Marcus)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat