Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duprez (Charles). Des incapacités électorales des faillis, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Duchemin, 1906, 175 p.
- Auteur(s)
- Duprez (Charles)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales