Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Klomp (Gilbert). Les déchéances et sanctions pénales attachées à la faillite. Étude critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1957, dact., 228 f°.
- Auteur(s)
- Klomp (Gilbert)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales