Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clément (Raoul). Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits, Paris, Cotillon, 1882, 360 p.
- Auteur(s)
- Clément (Raoul)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales