Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debbasch (Charles). Procédure administrative contentieuse et procédure civile. Étude de droit comparé interne, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1960, dact., 2 vol; Procédure administrative contentieuse et procédure civile. Contribution à l'étude de l'instance, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1962, IV-467 p.

Auteur(s): Debbasch (Charles)
Année de publication: 1962
Thème: 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales