Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lenoan (Hervé). La procédure devant le Conseil d'État statuant au contentieux en premier en en dernier ressort, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., 540 f°; Paris, Dalloz, 1954, 324 p.
- Auteur(s)
- Lenoan (Hervé)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales