Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devaux (Théodore). Guide élémentaire des recours au Conseil d'État, section du contentieux, Paris, A. Delhomme, 1862, VIII-96 p.
- Auteur(s)
- Devaux (Théodore)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-7-2 — Procédure administrative. Manuels