Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bosc (André). Des recours collectifs en droit public français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 44, 34e année, 1927, p. 349-386.
- Auteur(s)
- Bosc (André)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours