Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nicolas (Robert). Le sursis à l'exécution des décisions administratives et le référé administratif, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1960, dact., 345 f°.
- Auteur(s)
- Nicolas (Robert)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif