Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouvillois (Frédéric). Le raisonnement finaliste du juge administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 1817-1857.
- Auteur(s)
- Rouvillois (Frédéric)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-7-4-6 — Instruction et jugement du recours. Divers