Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charreyron (Paul-Adrien-Pierre). Du recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1885, 261 p.
- Auteur(s)
- Charreyron (Paul-Adrien-Pierre)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales