Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marie (Léon). De l'avenir du recours pour excès de pouvoir en matière administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 8e année, 1901, tome XVI, p. 265-296, 476-524.
- Auteur(s)
- Marie (Léon)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales