Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Parrical de Chammard (Jacques). Le recours contre le déni d'administration (Etude de l'art. 7 du décret du 2 novembre 1864 et de l'art. 3 de la loi du 17 juillet 1900), thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1911, 118 p.
- Auteur(s)
- Parrical de Chammard (Jacques)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales