Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thomas (Éric). L'intérêt pour agir dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 349 f°.

Auteur(s): Thomas (Eric)
Année de publication: 1972
Thème: 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité