Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Institut français des sciences administratives (I. F. S. A.), Paris, Colloque, 1977. Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif, Paris, Cujas, 1978, 91 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture