Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montagne (Pierre). L'excès de pouvoir dans la fonction publique, Revue politique et parlementaire, 79e année, n° 869, juillet-août 1977, p. 59-68.
- Auteur(s)
- Montagne (Pierre)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers