Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charnay (Jean-Paul). Le contrôle de la régularité des élections parlementaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., 1046-LXXX-18 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 448 p.
- Auteur(s)
- Charnay (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 5-7-6-2 — Contentieux électoral