Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des Cilleuls (Alfred). Des recours contre l'administration pour illégalité d'impôts, Revue générale d'administration, 1888, tome 2, mai-août, p. 129-141.
- Auteur(s)
- Des Cilleuls (Alfred)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal