Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genoux (Léon). De la police des contraventions de grande voirie sur les routes nationales et départementales, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1907, A. Michalon, 218 p.
- Auteur(s)
- Genoux (Léon)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)