Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brückner (Ernest). Recours en annulation et recours en constatation dans le contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1972, dact., XII-229 f°.
- Auteur(s)
- Brückner (Ernest)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers