Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Sabine). Le contrôle à posteriori de la légalité des actes des autorités locales décentralisées (institué par les lois des 2 mars et 22 juillet 1982), thèse de doctorat, Droit public, Nancy II, 1990, dact., 631 f°.
- Auteur(s)
- Martin (Sabine)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-7-6-7 — Contentieux de gestion