Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson. Procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances générales et du Phénix. Procès civil en appel d'une sentence arbitrale qui condamne les deux compagnies, Paris, bureaux de L'Observateur des tribunaux, 1836, 276 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1836
- Personne(s)
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Ardisson (Amédée)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
