Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Remond (Paul-Marie). L'affaire Caumartin, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, année judiciaire 1973-1974, Besançon; Roche-lez-Beaupré, Impr. Camponovo-Bouchard, 1973, 50 p.

Auteur(s)
Remond (Paul-Marie)
Année de publication
1973
Personne(s)
Caumartin (Edouard)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)