Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Babé (Joseph). Partage des anciennes forêts seigneuriales du comté de Morimont entre les Dames comtesses de Wignacourt et les communes de Courtavon, Levoncourt et Oberlarg [jugement rendu le 2 avril 1817 à Altkirch], Annuaire de la Société d'histoire sundgauvienne, Mulhouse, 1973, p. 30-39.

Auteur(s)
Babé (Joseph)
Année de publication
1973
Lieu(x)
Altkirch, Courtavon, Levoncourt, Morimont, Oberlarg
Thème
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)