Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caizergues (docteur). Une curieuse affaire à Bram en 1837 [procès contre un maire accusé à tort d'avoir favorisé un tirage au sort pour la conscription], Mémoires de l'Académie des arts et sciences de Carcassonne, 1968-1970, série 4, tome 6, p. 150-152.

Auteur(s)
Caizergues (docteur)
Année de publication
1968
Lieu(x)
Bram
Thème
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)