Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cholet (Honoré). La Cour de cassation et le ministère, ou la Justice et l'arbitraire, Paris, Impr. de Rignoux, s. d., 22 p.
- Notes
- Période de la Restauration.
- Auteur(s)
- Cholet (Honoré)
- Thème
- 5-8-5 — Affaires particulières diverses