Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pathias (Marcel). La rébellion. Étude de droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1907, 226 p.
- Auteur(s)
- Pathias (Marcel)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques