Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chasse, individu sans domicile, délit passible d'emprisonnement, arrestation, détention préventive, Le Journal du ministère public, tome 32, 1889, p. 254-260.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche