Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Binoche (Edmond). De la récidive en matière de contraventions, Gazette des tribunaux, 2 juillet 1909.
- Auteur(s)
- Binoche (Edmond)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 6-4 — Récidive