Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Enjubault. De la récidive ou des peines édictées par les articles 57 et 58 du Code pénal (Loi du 13 mai-1er juin 1863), Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 13, 1864, p. 195-252.
- Auteur(s)
- Enjubault
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 6-4 — Récidive