Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Girault (Charles). Peine, récidive, circonstances atténuantes. De la récidive en matière criminelle. Loi du 18 avril (13 mai) 1863, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 265-272, 294-300.
- Auteur(s)
- Girault (Charles)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 6-4 — Récidive