Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Loi sur les moyens de prévenir la récidive du 14 août 1885, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 5e année, 1886, 3e section, p. 1-52.

Auteur(s)

X

Année de publication

1886

Thème

6-4 — Récidive