Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tournade (Edmond-Armand-Paul). Loi sur les récidivistes du 27 mai 1885, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 4e année, 1885, 2e section, p. 1-88.
- Auteur(s)
- Tournade (Edmond-Armand-Paul)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 6-4 — Récidive