Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Forcrand (Henri de). La réforme du casier judiciaire au Sénat, Paris, Marchal et Billard, 1899, 45 p.
- Auteur(s)
- Forcrand (Henri de)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900