Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mérice (Arthur). La loi du 19 mai 1874 et le casier judiciaire des industriels, Paris, Impr. de Chaix, 1890, 23 p.
- Auteur(s)
- Mérice (Arthur)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900