Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berlet (Adolphe). Commentaire théorique et pratique des lois et règlements sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, lois du 5 août 1899 et du 11 juillet 1900, décret du 12 décembre 1899 et circulaire du 15 décembre 1899, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1900, 188 p.

Auteur(s)
Berlet (Adolphe)
Année de publication
1900
Thème
6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900