Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnassieux (Alfred). Essai sur le casier judiciaire et la réhabilitation de plein droit (Etude de la loi du 5 août 1899), thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1900, VIII-143 p.
- Auteur(s)
- Bonnassieux (Alfred)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900