Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cazenavette (Guillaume). Des dispenses d'inscription des mentions de condamnations pénales au casier judiciaire, de leur prescription et de la réhabilitation de droit, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sébille, 1903, 182 p.

Auteur(s)
Cazenavette (Guillaume)
Année de publication
1903
Thème
6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900