Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fromont de Bouaille (C. de). La réforme du casier judiciaire et la réhabilitation de droit (Loi du 5 avril 1899), Revue catholique des institutions et du droit, 28e année, 1900, 2e semestre, 2e série, vol. 25, p. 40-49, 128-144.
- Auteur(s)
- Fromont de Bouaille (C. de)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900