Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouvenet (Pierre). Étude sur le casier judiciaire, origines, applications, réformes, état actuel (loi du 5 août 1899, décret et circulaire des 12 et 15 décembre 1899), thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose, 1900, 362 p.
- Auteur(s)
- Jouvenet (Pierre)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900