Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Poittevin (Gustave). Supplément au commentaire pratique de la loi du 5 août 1899 sur les casiers judiciaires. Commentaire pratique de la loi du 11 juillet 1900 et des décrets du 7 juin et du 13 novembre 1900, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 15, 1900, p. 97-160.

Auteur(s): Le Poittevin (Gustave)
Année de publication: 1900
Thème: 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900